Nos statuts

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Malades de sport

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ARTICLE 2 – BUT OBJET

Cette association a pour objet d’informer le grand public, notamment les patients et les professionnels de santé, sur l’impact de l’activité physique dans le traitement des maladies chroniques. Pour ce faire nous avons créer un site internet d’information : www.maladesdesport.fr. Notre volonté est de réaliser un film documentaire en suivant un patient atteint d’un cancer, durant ses traitements. Ce patient aurait l’idée de se lancer un défi sportif et ferait de l’activité physique durant ses traitements, le tout encadré par des professionnels.

Ce projet de film documentaire aura un coût. Voilà pourquoi nous comptons organiser plusieurs événements pour lever des fonds : conférences sur le sujet du sport-santé, vente d’articles pour différents organes de presse, organisions de courses à pied , appels aux dons, campagne de crowdfunding… D’autres projets documentaires pourraient voir le jour au fur et à mesure de nos découvertes journalistiques.

Nous avons également comme projet d’intervenir dans certaines écoles pour faire de la prévention à l’activité physique pour les jeunes.

Tous les fonds récoltés au nom de l’association seront réinjectés dans le(s) projet(s) documentaire(s), dans le fonctionnement du site internet, achat de matériel divers ou autres services nécessaires au bon fonctionnement de l’association.

Nous comptons également ouvrir l’association à différents membres, afin de créer une communauté autour de Malades de sport, et d’organiser des rendez-vous d’information sur les dernières avancées médicales dans le domaine, montrer nos reportages et guider d’éventuels patients vers des structures adaptées qui encadrent l’activité physique.

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ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 6 rue de l’Académie, 14 000 Caen.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

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Article 4 – DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

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ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de : membres actifs et de membres d’honneurs.

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ARTICLE 6 – ADMISSION

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

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ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation. Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.

Tous les membres de l’association ont le droit de vote à l’assemblée générale. C’est l’assemblée générale qui fixe le montant des cotisations dans le règlement intérieur.

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ARTICLE 8 – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par la démission, le décès, la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau.

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ARTICLE 9 – AFFILIATION

La présente association n’est affiliée à aucune autre association ou fédération. Elle pourrait  adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

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ARTICLE 10 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :
– le montant des droits d’entrée et des cotisations
– les subventions de partenaires
– toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur

L’association exercera des activités économiques en vendant des articles ou des reportages à différents organes de presse ou des sociétés de production. Elle organisera ou répondra à des demandes de conférences sur le domaine sur sport-santé. Elle cherchera à récolter des fonds au cours de rendez-vous ponctuels comme des ventes de gâteaux ou de produits issus de sa production d’information (articles papiers, journaux, images, films…). Elle organisera des courses à pied ouvertes au grand public our récolter des fonds. Toutes ces initiatives serviront à financer les productions documentaires et journalistes de l’association.

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ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. Elle se réunit chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.

Les co-présidents président l’assemblée et exposent la situation morale ou l’activité de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Le renouvellement des membres sortants du conseil sera effectué seulement si il est prévu à l’ordre du jour de l’assemblée.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

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ARTICLE 12 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié + un des membres inscrits, un des co-présidents peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

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ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil de 6 membres maximum, élus pour une durée indéterminée par l’assemblée générale. Le conseil d’administration est collégial. Les membres sont rééligibles au cours d’élections motivées par les membres de l’association, et si la dite élection est inscrite l’ordre du jour d’une assemblée générale.

En cas de représentation de l’association en justice, ce sont les membres du CA qui seront concernés, et non la totalité des membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix des co-présidents est prépondérante.

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ARTICLE 15 – INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

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ARTICLE 16 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

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ARTICLE 17 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

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Article – 18 LIBÉRALITES

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

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Fait à Caen , le 29 novembre 2017

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